Commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC)
Ici je vous décris une de mes diverses activités en tant qu’élue : je siège à la commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC).
Qu’est ce que la commission de contrôle de la LEC ?
La commission de contrôle examine les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire depuis la réunion précédente (inscriptions et radiations). Elle a également un rôle de précontentieux en traitant les recours administratifs préalables (RAPO) déposés par les électeurs contestant une décision du chef de poste consulaire de la circonscription électorale.
La réunion se tient dans les locaux du poste gestionnaire de la liste électorale consulaire qui en assure la publicité. Les réunions des commissions de contrôle sont publiques.
Quand est-ce que elle se réunit ?
La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an ou, en cas de scrutin, entre le 24ème et le 21ème jour avant celui-ci pour statuer sur la liste électorale consulaire (LEC).
Après chaque réunion, les mouvements (électeurs radiés et inscrits) décidés sont rendus publics dans les locaux du poste pour une durée de sept jours.
La dernière commission de contrôle a eu lieu le Vendredi 13 mai 2022 à 12h30.
Qui en fait partie ?
Elle est présidée par le président du conseil consulaire compétent localement. Ses membres (titulaires et suppléants) sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après proposition des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription de Sydney (Australie, Fidji, PNG).
Composition de la commission de contrôle de la LEC de Sydney :
Monsieur Jean-Philippe GRANGE, président
Madame Elise LEGER, titulaire
Madame Caroline BRUNEL, titulaire
Monsieur Serge THOMANN, suppléant 1
Madame Valérie VILLIERE, suppléante 2