Commission nationale du STAFE 2023 - Compte-rendu personnel

Retrouvez ici mon compte-rendu personnel après la commission du 24 mars 2023.

La commission s’est très bien déroulée, bien que longue (5h30), nous avons eu l’occasion de vraiment dialoguer avec la DFAE sur les arbitrages à prendre.

Je fais partie des 3 élues de l’AFE qui siègent à la Commission nationale consultative du STAFE, qui aura lieu vendredi 24 mars.

Comme l’année derniere, Je suis à votre disposition pour échanger si vous le souhaitez sur les dossiers de vos circonscriptions, pour que vous me donniez des arguments supplémentaires pour défendre les dossiers que vous avez choisi en CC.

Avant d’entrer dans mon analyse des campagnes STAFE 2022 et STAFE 2023, je souhaite vous communiquer qu’à la suite de l’analyse de la DFAE, 241 dossiers sur 271 sont acceptés (pleinement, ou suivant le montant revu à la baisse par le CC ou la DFAE, ou avec un avis réservé de la DFAE – cependant leur demande de subvention est incluse dans le montant prévisionnel octroyé par la DFAE)

3 choses dont on peut se féliciter :

-       Plus de dossiers validés par les Conseils Consulaires (CC), donc plus de dossiers

-       Plus de dossiers éligibles (l’année passée il y avait beaucoup de dossiers qui vraiment n’entraient pas dans les critères, ou qui devaient être redirigés vers les subventions FLAM ou OLES)

-       La communication avec la DFAE : nous avons eu deux réunions de travail afin de s’accorder sur les critères de jugements. La DFAE a écouté les demandes des élus.

Analyse comparative STAFE 2022 / 2023 :

* Ce chiffre peut fluctuer suivant les résultats de certains dossiers ajournés

Les dossiers rejetés en 2023 (88), le sont pour les raisons suivantes :

Les demandes ne respectent pas les critères :

-       Pas d’existence juridique, l’association n’est pas enregistrée

-       L’association n’a pas accompli le projet pour lequel elle a déjà reçu une subvention STAFE 2022 (règle budgéraire)

-       L’association a un budget supérieur à 1 million d’euros

-       Le CC a envoyé le dossier bien que réservé (et avec des raisons valables)

-       L’association présente des finances troubles et n’a pas fourni les preuves nécessaires pour dissiper les interrogations

-       L’association n’a pas présenté un projet mais une demande de financements de fonctionnement

Bon sens et surtout solidarité envers des associations dans le besoin

-       Excédent de l’association (en centaines de milliers d’euros parfois)

-       L’assocation a largement les moyens de financer le projet par elle-même

Conclusion :

-       Le travail de nombreux consulats et élus ont payé pour aider les associations à remplir les dossiers

-       Les associations ont soumis des dossiers mieux remplis, avec des projets plus clairs

-       La DFAE a fait un travail minutieux, aussi en contactant certaines associations pour clarification afin d’être sûr de ne pas raté l’admissibilité d’un dossier

-       Le travail de réflexion commun entre élus, représentants des associations et la DFAE a déjà été fructueux, et je pense qu’il sera encore mieux : nous continuerons encore de nous réunir pour affiner le fonctionnement et la grille de lecture des critères au mois d’avril 2023.