L’AFE : qu’est ce que c’est ?
L’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) est une assemblée est une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.
Qui en fait partie ?
Elle compte 90 élus qui sont tous des Conseiller.e.s des Français de l’étranger.
Elle se réunit 2 fois par an, en mars et en octobre à Paris pendant 5 jours.
Mandature 2021 - 2022
Due à la pandémie les élections de Juin 2020 ont été reportées à décembre 2021. La mandature sera donc de 5 ans au lieu de 6.
Cette année, troublée encore par la pandémie, la première session prévue en octobre se tiendra du 13 au 17 décembre 2021.
Quel est son rôle ?
L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 3 500 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés et d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, de fiscalité ou tout autre domaine les concernant, auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale, Sénat, gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil auprès du gouvernement français et est donc consultative.
Elle peut également émettre des avis de son propre chef. L’Assemblée adopte les avis, études, résolutions et motions prévues par les articles 10 à 12 de la loi du 22 juillet 2013 et l'article 29 de son règlement intérieur.
L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).
Les Conseiller.e.s des Français de l’étranger siégeant à l'AFE tiennent aussi le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires).
Quelle est son organisation ?
1 président et 2 vice-présidents élus par l’assemblée plénière :
Un bureau, formé par le président, les vice-présidents de l’AFE et 6 membres élus soit 9 membres. Ce bureau assure la continuité des travaux pendant l’intersession.
6 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière :
Finances, budget et fiscalité
Commerce extérieur, développement durable
Enseignement, affaires culturelles, francophonie, audiovisuel extérieur
Lois, règlements et protection consulaires
Sécurité des biens et des personnes
Affaires sociales, emploi et anciens combattants
des groupes de travail créés en fonction des besoins
Les membres sont constitués en groupes reflétant les diverses sensibilités politique
un secrétariat général dont les agents relèvent du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
⇒Lien vers le site de l’Assemblée des Français de l’étranger
La fonction de Conseiller à l’AFE, tout comme la fonction de Conseiller. des Français de l’étranger, est une fonction bénévole. Le transport et l’hébergement pour se rendre à Paris sont indemnisés par un forfait fixe (avec des critères stricts).
Le texte de loi régissant cette fonction : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027734839/