#InfoAFE_4 : Les questions écrites et orales

Série #InfoAFE : Que fais une conseillère à l’AFE ? 🤔

Les membres de l’AFE ont l’opportunité de poser des questions au gouvernement et à la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administrtion consulaire) pour aider leurs concitoyens et amener les instances compétentes à agir. Elles peuvent être sous forme écrite (inscrite sur le site de l’AFE) ou orale (posée directement lors des sessions, en réunion plénière).

Il y a quelques critères pour que ces questions soient retenues. Voici les extraits du règlements intérieur qui les régit :

Questions orales

Article 23

1. Les questions orales concernent des sujets d'intérêt général ou intéressant au moins deux circonscriptions.
2. Une séance par session de l'Assemblée est réservée aux questions orales.
3. Tout membre de l'Assemblée peut poser jusqu’à trois questions orales par session. Il remet le texte au secrétariat général, au plus tard deux semaines avant le début de la session, pour communication aux autorités compétentes qui apportent une réponse.
4. Les questions orales doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés.

Article 24

1. Les questions orales sont inscrites dans l’ordre de la date de leur dépôt et sont publiées sur le site internet de l'Assemblée après validation par le bureau.
2. Le bureau détermine le temps imparti aux questions orales pour chaque session.
3. Il peut décider de retirer une question orale déposée au cas où il estime qu’une réponse a déjà été donnée. Il en informe l’auteur.
4. Il peut décider de regrouper certaines questions s’il estime qu’il y a redondance. Dans ce cas, chacun des auteurs dispose d’un droit de commentaire dans les conditions prévues à l’alinéa 3 de l’article 25. 5. Les conseillers posent leur question orale en séance plénière selon l’ordre de la date de dépôt. Si un conseiller pose plus d’une question, sa deuxième question sera posée dans l’ordre de la date de dépôt une fois que tous les conseillers inscrits auront posé au moins une question. De même, si un conseiller pose une troisième question dans l’ordre de la date de dépôt, celle-ci sera posée une fois que tous les conseillers auront posé leurs deux questions.

Article 25

1. Les réponses sont communiquées aux conseillers au plus tard la veille de la séance qui y sera consacrée.
2. Le président de séance appelle les questions dans l'ordre de leur inscription prévu à l'alinéa 1 de l'article 24. Il énonce le numéro du dépôt de la question, le nom de son auteur et son titre sommaire.
3. Au terme de la réponse, l'auteur de la question ou l'un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer dispose d'un temps de parole en séance publique qui ne peut excéder deux minutes pour commenter éventuellement la réponse qui lui a été apportée.
4 Si l'auteur de la question ou son représentant est absent lorsque celle-ci est appelée en séance publique, la réponse lui est communiquée par écrit.

Questions écrites

Article 26

1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite.
2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse.
3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés.

Article 27

1. Les questions écrites sont publiées dès réception sur le site internet de l'Assemblée ; les réponses doivent également y être publiées en mentionnant l’origine de la réponse.
2. Toute question écrite à laquelle il n’a pas été répondu dans un délai de deux mois pourra être convertie en question orale sur demande de son auteur. Elle sera traitée lors de la session suivante.

Vous pouvez retrouver les questions des membres de l’AFE ici